1. Introduction
1.1 Stargames Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces termes régulièrement et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Stargames Casino signifie que l’utilisateur accepte ces conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Stargames Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Stargames Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes de sécurité détectent des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en gardant ses identifiants confidentiels. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comportant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. Une longueur minimale de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité pendant une période d’au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Dès que le solde devient nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 L’intégralité des comptes fait l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois) au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, par exemple, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou internet.
- Un document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes de Stargames Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses instruments de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour procéder à la vérification, Stargames Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents exigés dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les renseignements figurant sur les documents fournis doivent correspondre à ceux communiqués par le joueur lors de l’ouverture de son compte Stargames Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit présenter un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum autorisé est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Stargames Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être lié par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuellement facturés par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Stargames Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier à la discrétion de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de pertes éventuelles.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour réaliser un retrait, le compte de l’utilisateur doit préalablement être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est fixé à 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt précédemment utilisées. Si une méthode de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement d’un retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables pourront être crédités sur un portefeuille électronique choisi ou effectués par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf mention contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour les joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si un plafond de retrait s’applique (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains y afférents.
5.11 Le traitement des demandes de retrait prend 2 (deux) jours ouvrés une fois que l’ensemble des documents de vérification du compte a été reçu, analysé et confirmé, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage poli et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe de Stargames Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont communiquées aux fins de vérification de compte ou pour toute autre situation visée par nos conditions générales seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employées à d’autres finalités.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions utiliser les informations fournies dans le cadre de nos obligations de vigilance, effectuer des recherches publiques et procéder à des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Lors de la mise en œuvre de nos procédures de vigilance, le joueur peut être autorisé à continuer d'utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos obligations de vigilance parce que le joueur ne nous a pas transmis les pièces requises ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte et celui‑ci sera bloqué et/ou clôturé. Le cas échéant, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements pour respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou documentation supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans ce cas, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts réalisés durant la période prise en compte seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option de « Gel de compte » depuis sa caisse pour une durée déterminée. Pendant cette période, les fonds actifs seront bloqués et aucune transaction ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront à nouveau accessibles à l’issue de la période de gel.
9.3 Toutes les restrictions ou exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.stargamescasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression d’une limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles seront traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour la fourniture des services mentionnés dans ces conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
Stargames Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours obtenues de manière licite et traitées équitablement, en respect des droits des intéressés et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer aux joueurs une navigation sûre et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos sous‑traitants en matière de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont demandées dans le cadre de nos obligations légales. Stargames Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Stargames Casino est tenu de tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, Stargames Casino doit conserver toutes les informations personnelles fournies à l’inscription ainsi que toutes les données générées durant le fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées pour la durée exigée par la législation sur les jeux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Stargames Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation des cookies n’est à aucun moment liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.stargamescasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communications
Stargames Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service client à l’adresse [email protected] et selon les indications figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable du résultat du tour, et aucun remboursement de la somme engagée ne pourra être exigé.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant d’événements imprévus ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerres, insurrections, actes volontaires d’incendie, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; ruptures de fibres optiques, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, de leur interprétation, exécution, rupture ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 L’exploitation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont régis par les lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays autorise le jeu, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. À défaut de conformité, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni de Curaçao. Stargames Casino interdit également l’accès et la participation aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Stargames Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit sur les bonus et/ou toute offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel et disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si les fonds sont retenus pour les motifs exposés ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Stargames Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris cartes de crédit, portefeuilles électroniques, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel pour votre loisir personnel (par exemple si vous avez joué de façon professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, mais sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Stargames Casino, accroître vos chances de gains, ou si vous avez recours à des comportements et/ou stratégies de mises anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation des jeux telle que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante ou frauduleuse.
k. Si vous tirez profit d’une anomalie affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains ainsi obtenus pourront être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après l’ouverture d’un litige relatif à un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête en remboursement peut faire l’objet d’un examen à tout moment, selon les circonstances et la nature de la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations supplémentaires pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord en faveur du remboursement, le montant restitué correspondra fidèlement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte ait été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible les remboursements sont effectués par la même méthode utilisée pour le dépôt. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, si le moyen de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et ne sera pas fractionné sur une période de temps, sauf disposition contraire explicite.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur recevra une notification expliquant les motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable prendra contact avec lui directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation reste non résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation applicable. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
